CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
dernière modification le 4 mai 2022
1CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société TWEETER au Capital social de 2 298 948,06 euros, dont le siège social est situé 11 Boulevard de Clichy - 75009 Paris, Siret 447 549 379 00017, et toute personne physique ou morale passant une commande sur le site internet Euroguitar.com, par téléphone ou par courrier.
Tout Utilisateur naviguant et/ou passant une commande sur le site Euroguitar, site appartenant à la société TWEETER reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre informatif et peuvent être modifiées par la société TWEETER sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Utilisateur.
2DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit s’avèrerait totalement ou partiellement indisponible alors qu’il était indiqué comme étant en stock, Euroguitar vous contactera pour vous proposer de modifier votre commande ou de l’annuler avec la possibilité de vous faire rembourser.
Il peut arriver qu’un produit en rupture apparaisse en stock. Dans ce cas, la société TWEETER ne peut être tenue pour responsable. En cas de commande d'un produit indisponible, l'Utilisateur sera informé par l'intermédiaire de son compte Client, par email et/ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
3IDENTIFICATION DES PRODUITS
Dans la mesure du possible, nous essayons de présenter des photos aussi fidèles que possible par rapport aux produits qu’elles illustrent. Néanmoins, ne pouvons garantir à 100% une similitude exacte, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.
4STOCK B et/ou EXPO
L’appellation stock-B concerne majoritairement des produits qui ont été retournés par un client qui a changé d’avis et qui présentent généralement des défauts d’ordre esthétique tels que traces d’utilisation, petites rayures, légers enfoncements ou, dans certains cas, simplement un emballage d’origine abimé. L'appellation EXPO concerne principalement des produits qui ont été exposés dans nos magasins et qui présentent généralement des défauts d’ordre esthétique du même ordre que ceux décrits dans le paragraphe précèdent (Stock-B)
Dans les 2 cas, ces produits qui sont proposés à prix réduit ont fait l’objet d’un contrôle rigoureux par nos services et bénéficient d’une durée de garantie identique à celle d’un article non ‘déclassé’.
ATTENTION: ces offres sont souvent limitées et ne concernent souvent qu'un exemplaire. La disponibilité n'est donc pas garantie. Sur ces produits dits Stock-B, Euroguitar applique le même délai de rétractation que sur les produits équivalents non ‘déclassés’.
5PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Euroguitar ayant pour volonté de proposer les meilleurs prix, ceux-ci peuvent changer jusqu'à plusieurs fois par jour. Les frais de port sont mentionnés sur chaque fiche produit et dans le panier, à moins que ces frais soient offerts par Euroguitar. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Utilisateur est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales du pays de livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge de l'Utilisateur.
Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements. Euroguitar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur. Les produits demeurent la propriété d’Euroguitar jusqu'au paiement intégral du prix. Nous rappelons qu’au moment où l'Utilisateur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
6COMMANDE
l'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande, soit sur le site internet en se connectant à : www.Euroguitar.com, soit par téléphone en composant le : 03 20 88 85 85
Pour passer commande, l'Utilisateur devra au préalable s'identifier en remplissant, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Avant de valider sa commande, l'Utilisateur prend connaissance des conditions générales de vente. Dès lors que l’ensemble des données fournies par l'Utilisateur aura fait l’objet d’une confirmation enregistrée, celle-ci vaudra preuve de la transaction effectuée et acceptation sans réserve de l'Utilisateur.
7PAIEMENT
Euroguitar.com vous propose un large choix de modes de paiement 100% sécurisés.
- - l'Utilisateur effectue ses achats sur le site Euroguitar.com
- - Lors du paiement, il indique les coordonnées de sa carte bancaire sur Paiement CIC.
- - Ces informations sont transmises à sa banque. Celle-ci lui demande de s'authentifier.
- - Paiement CIC vérifie que l'authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner l'Utilisateur vers le site Euroguitar.
- - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
- - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après. • Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 300€ d’achat et jusque 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
- - libeller le chèque à l’ordre de Euroguitar
- - joignez à votre courrier le chèque ainsi qu’une photocopie recto verso d’une pièce d’identité du signataire, en cours de validité.
- - indiquer clairement le numéro de la commande ou du devis au dos du chèque
- - envoyer le tout à notre plateforme de traitement : Euroguitar VAD, 76 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE.
- - Livraison point de retrait :
Vous choisissez le point Relais colis parmi les 4 600 proposés et, muni d’une pièce d’identité, vous pourrez y retirer vos produits à l’horaire qui vous convient. Il s’agit en général d’un commerce de proximité. La livraison est effectuée en 48 à 72 heures à partir du jour où elle quitte nos entrepôts. Ce délai est communiqué par le transporteur et ne saurait engager la responsabilité d’Euroguitar. Après réception du ou des colis au point relais, l'Utilisateur est averti par SMS ou e-mail et dispose alors de 14 jours calendaires pour les récupérer. Passé ce délai, ils seront retournés à l’expéditeur.
- - Livraison économique :
Vos colis sont livrés à votre domicile dans un délai de 48 à 72 heures, à partir du moment où ils quittent nos entrepôts. Il faut compter en moyenne 24 heures supplémentaires pour la Corse et les lieux d'habitation isolés. En cas d’absence ou, si votre colis ne peut pas être déposé dans votre boîte aux lettres, vous serez prévenu par un avis de passage, un SMS ou un e-mail, et vous pourrez alors le récupérer dans votre bureau de Poste (uniquement en France métropolitaine) si la livraison a été expédiée en Colissimo ou dans un Point relais le cas d’un acheminement par TNT.
- - Livraison express :
Vos colis sont livrés à votre domicile dans un délai de 24 à 48 heures, à partir du moment où ils quittent nos entrepôts. Il faut compter en moyenne 24 heures supplémentaires pour les îles et les lieux d'habitation isolés. En cas d’absence ou, si votre colis ne peut pas être déposé dans votre boîte aux lettres, vous serez prévenu par un avis de passage et vous pourrez alors les récupérer dans un Point relais le plus proche de chez vous ou de l’adresse de livraison que vous aviez choisie lors de la commande.
- - Livraison volumineuse :
Ce mode de livraison est réservé aux colis volumineux de plus de 30 kg tels que pianos numériques, enceintes de sonorisation, batteries….etc. l'Utilisateur s’engage à vérifier les conditions d’accès à son domicile. Les livraisons se font au RDC uniquement, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est pas tenu d’assurer la livraison de la marchandise en étage. Toutefois, si l'Utilisateur le souhaite, celle-ci pourra avoir lieu, à sa charge d’en assurer le surcoût directement au transporteur après entente préalable.
- Livraison magasin :
Si l'Utilisateur choisit le retrait magasin, un mail lui sera adressé lui indiquant que la marchandise est prête à l’enlèvement. Il pourra alors venir récupérer sa commande, muni d’une pièce d’identité, en se rendant chez Euroguitar, au 36 rue Littré à Lille (59000), du mardi au vendredi, pendant les heures d’ouverture qui sont : 10H à 12h20 et 14H à 19H. Lors de l’enlèvement, l'Utilisateur signera un document attestant qu’il a bien pris possession de son ou ses colis.
- Livraison DOM-TOM & COM :
Les délais généralement constatés pour un acheminement aux DOM-TOM sont de 3 jours ouvrés pour TNT et environ 8 jours pour la Poste (délai calculé à partir de la date d’expédition des colis). Ceux des colonies d’Outre-mer (Wallis & Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) sont de 8 jours pour une livraison par TNT et de 10 à 15 jours par la Poste. Les commandes à livrer aux DOM-TOM sont facturées hors TVA. Charge au client de s’acquitter de toutes les taxes et frais douaniers exigés par les autorités locales.
- Livraison à l'international :
Nous livrons en Suisse, au Luxembourg, dans la plupart des pays de la zone Euro et dans bon nombre de pays du monde. Pour l’Europe, le délai moyen de livraison est de 3 jours minimum si l’acheminement est effectué par TNT et d’environ 7 jours par la Poste. Ces délais peuvent être allongés si un passage en douane s’avère nécessaire. Pour tous les pays dont le coût de transport n’apparaît pas parmi la liste des pays proposés lors de la saisie de votre commande, l'Utilisateur est invité à contacter Euroguitar pour obtenir une cotation. Les commandes à destination des pays n’appartenant pas à la communauté européenne seront facturées hors TVA. Charge au Client de s’acquitter des différentes taxes et droits de douane réclamées par les autorités fiscales et douanières locales. - - Articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur ou nettement personnalisés ;
- - Articles qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont assemblés de manière indissociable avec d’autres articles comme par exemple les logiciels intégrés dans les contrôleurs, si l'Utilisateur s'est enregistré en ligne, le logiciel n'est plus utilisable et le contrôleur n'est plus revendable;
- - Articles livrés dans un emballage scellé pour des raisons d'hygiène tels que les boîtes d'anches, les embouchures, les becs, les harmonicas et tous accessoires liés (les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés)
- - Biens d’enregistrement audio/vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils sont descellés ou enregistrés par le consommateur après la livraison;
- - ainsi que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Utilisateur. En effet l'Utilisateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
- - Vérifiez que votre produit n'est pas endommagé. Placez l'article dans son emballage d'origine.
- - Imprimez votre formulaire de retour. Une fois complété, glissez-le dans votre colis
- - Expédiez votre colis à l'adresse indiquée sur le formulaire (envoi à vos frais)
- - Vous êtes remboursés sous 14 jours ouvrables, si votre retour est conforme. Vous en serez informé par mail.
• PAR CARTE BANCAIRE
Les cartes bancaires acceptées sont de type : Visa, CB & Mastercard. La carte bancaire de l'Utilisateur sera débitée à la commande. Lors de sa commande sur le site internet, l'Utilisateur doit impérativement saisir les 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte pour que la transaction puisse être acceptée par notre serveur sécurisé. En cas d’oubli ou de numéro incomplet, la commande sera automatiquement annulée pour raison de sécurité. La commande ne sera effective que lorsque le réseau central des cartes bancaires aura donné son accord pour la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.
Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’identité et de possession de carte bancaire pour toute commande passée sur le site. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les autorités judiciaires compétentes seront saisies immédiatement. Le paiement en ligne par carte bancaire n’est possible que pour certains pays. Les clients résidant hors des pays limitrophes de la France doivent préalablement contacter Euroguitar pour définir le moyen de paiement approprié. Les clients situés dans des pays hors union Européenne doivent obligatoirement payer par virement bancaire en avance. Le paiement par carte bancaire est limité à un montant de 2000 euros. Le seul moyen de paiement accepté pour un montant plus important est le virement bancaire d’avance. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet et votre numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé par Euroguitar.com.
Norme 3-D Secure :
Pour votre sécurité et pour limiter la fraude, en plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, le porteur de la carte doit s'authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle via le système 3D Secure. Qu'est- ce que le 3D Secure ? Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires. La réglementation ayant changé le 1er octobre 2008, les banques françaises déploient 3D Secure auprès de tous leurs porteurs. Suivant le réseau de cartes, il se décline sous deux appellations différentes : Verified by Visa pour les cartes Visa/Electron ou MasterCard Secure Code pour les cartes MasterCard/Maestro.
Déroulement des opérations via le système 3D SECURE :
• VIA ONEY
Paiement de votre commande en 3 fois ou 4 fois par carte bancaire avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 300€ à 3 000€ en 3 fois sans frais ou en 4 fois par carte bancaire de 400€ à 3000€ avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement du paiement en 3X en 4X avec Oney :
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 300€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois avec frais à partir de 400€ d’achat et jusqu’à 3 000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Informations relatives au 3x sans frais par carte bancaire : vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
• PAR PAYPAL
PayPal est un service qui permet de payer en ligne sans partager ses informations bancaires. l'Utilisateur ne communique son numéro de carte qu'une seule fois, directement à PayPal. Une fois enregistré chez Paypal, l'Utilisateur n’aura plus à ressaisir les informations de sa carte à chaque nouvel achat en ligne. Il lui suffira d’utiliser simplement ses identifiants PayPal : email et mot de passe. Les transactions sont instantanées.
• PAR CHÈQUE
Ce moyen de paiement n’est possible que pour la France métropolitaine. Le chèque, d’un montant maximum de 3000 euros, doit obligatoirement être établi en euros. Le délai de livraison donné sur le site internet ne débute qu’à l’encaissement du chèque par Euroguitar, en général dans les 48 heures qui suivent sa réception.
Pour régler votre commande avec ce mode de paiement :
ATTENTION : pour un achat supérieur à 2000 euros, fournir 2 pièces d’identité en cours de validité
Pour les sociétés, il vous faudra fournir également une photocopie de l’extrait K-bis et pour les associations le numéro d’enregistrement à la préfecture (photocopie de la parution au journal officiel). Pour toute commande passée par un particulier, le chèque devra impérativement appartenir à la personne à livrer. Pour ce mode paiement, es adresses de facturation et de livraison devront être identiques Cette condition est imposée par l’organisme qui nous couvre contre les chèques impayés.
• PAR VIREMENT BANCAIRE
Ce mode de paiement est accepté pour toute commande d’un montant minimum de 50 euros. Celui-ci doit parvenir sous 8 jours sur notre compte bancaire avec les indications qui nous permettent d’identifier la commande à laquelle il correspond. Si le règlement n'est pas parvenu sous 8 jours, la commande sera annulée. l'Utilisateur reconnaît avoir connaissance qu’un temps de traitement minimal pour le transfert d’argent d’un compte à un autre est toujours à prévoir et retarde d’autant l’envoi de sa commande.
8LIVRAISON
• EXPÉDITION & LIVRAISON
Lors de sa commande, l'Utilisateur pourra choisir le mode de livraison qu’il souhaite parmi ceux qui lui sont proposés. A ce titre, il devra renseigner toutes les informations nécessaires à la livraison tels l’adresse complète, l’e-mail ainsi que le numéro de téléphone auquel le transporteur pourra le prévenir de sa venue. Ces données sont indispensables au bon déroulement de la livraison. Euroguitar se réserve le choix de livrer le ou les articles en plusieurs fois si certains d’entre eux sont disponibles au jour de la commande. Les autres seront expédiés ultérieurement dès qu’ils seront réceptionnés en nos locaux.
En cas d’erreur sur la marchandise réceptionnée, et malgré la signature du bon de livraison par l'Utilisateur, celui-ci s’engage à contacter Euroguitar sous 4 jours, afin de l’avertir du problème et de demander un enlèvement du ou des colis concernés. Euroguitar prendra à sa charge les frais de retour. De son côté, l'Utilisateur s'assurera que les colis soient réexpédiés dans leur état et emballage d'origine. Dès réception du ou des articles, Euroguitar renverra à ses frais le ou les produits commandés originellement. En aucun cas la propriété d’un colis reçu par erreur ne pourra être attribuée au client. Celui-ci reste la propriété d’ Euroguitar.
Les délais de livraison indiqués sur le site s’entendent en jours ouvrés et s’appliquent uniquement pour les commandes livrées en France Métropolitaine (hors Corse). Ils commencent à ‘courir’ à partir du moment où les marchandises quittent nos entrepôts. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme engagement ou contrat, Euroguitar étant tributaire des informations données par ses fournisseurs et les transporteurs.
Si l’approvisionnement de certains articles commandés nous obligeait à revoir nos délais d’approvisionnement de manière significative, l'Utilisateur en sera informé par e-mail ou par téléphone. Libre à lui de maintenir sa commande ou de l’annuler pour partie ou en totalité. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être réclamé par l'Utilisateur en cas d’erreur ou retard de livraison.
• FRAIS DE PORT
Les frais de port s'affichent dans le panier à partir du moment où celui-ci contient un ou plusieurs produits. Ils sont calculés en fonction de la destination choisie, du poids et du volume de l'ensemble des articles commandés. Ces frais correspondent à une participation du transport ainsi qu’à la préparation du ou des colis. Une commande représente la somme des objets commandés en une seule fois. Les frais de port ne s’appliquent dans ce cas qu’une seule fois, quel que soit le nombre d’articles commandés.
Euroguitar offre les frais de ports dans certains limitrophes membre de l’Union Européenne. Sélectionnez votre pays de livraison dans le panier, les frais de ports offerts seront clairement indiqués. Le cas contraire, des frais de participation au transport et à la préparation du ou des colis vous sera demandée.
Pour tous les pays dont le coût de transport n’apparaît pas parmi la liste des pays proposés lors de la saisie de votre commande, l'Utilisateur est invité à contacter Euroguitar pour obtenir un devis. Les commandes à destination des pays n’appartenant pas à la communauté européenne seront facturées hors TVA. Charge au Client de s’acquitter des différentes taxes et droits de douane réclamées par les autorités fiscales et douanières locales.
• MODES DE LIVRAISON
9RÉCEPTION DE LA COMMANDE
En signant le bordereau de livraison, l'Utilisateur accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il appartient au Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Nous invitons l'Utilisateur à déballer (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit), en présence du livreur, le ou les colis reçus afin de vérifier l’état de leur contenu. Si un produit est abîmé, l'Utilisateur doit impérativement refuser le colis et noter des réserves précises sur le bordereau de livraison (chocs, bosses, rayures, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…etc.).
ATTENTION : La mention “sous réserve de déballage” ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
C’est pourquoi il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit. Après avoir inscrit lisiblement les réserves sur le bordereau de livraison, l'Utilisateur demandera au livreur de cosigner le bordereau et en conservera un exemplaire. l'Utilisateur devra également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de sa commande et transmettre une copie de ce courrier à : Euroguitar VAD - 76 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
Après réception du colis par nos services, en fonction de la demande de l'Utilisateur, de la nature du produit et de la disponibilité du stock, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas ou aucune de ces 2 propositions ne serait retenue par l'Utilisateur, un avoir d’une validité d’un an lui sera établi et porté au crédit de son compte. l'Utilisateur a également la faculté de choisir le remboursement du montant de son ou de ses articles. Cette opération sera effectuée dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Euroguitar aura été informé de la décision de l'Utilisateur de se rétracter.
10DROITS DE RETRACTATION & RETOURS
• 30 JOURS POUR CHOISIR
l'Utilisateur particulier peut user de son droit de rétractation jusqu’à 30 jours après la réception de la totalité de sa commande et ce, sans avoir à se justifier auprès du vendeur. ATTENTION : Les achats effectués au magasin Euroguitar ne bénéficie pas des mêmes conditions de retours que la boutique en ligne. Tout achat est ferme et définitif en magasin. Pour plus d'informations, se renseigner auprès d'un vendeur au magasin.
Cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux articles suivants :
Comment retourner votre ou vos articles ?
ATTENTION : aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
• ECHANGE
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
• REMBOURSEMENT
Euroguitar s’engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement d'un achat au comptant s'effectuera par tout moyen de paiement. Dans le cas d'un paiement à crédit, l'exercice de votre droit de rétractation entraînera l'annulation de ce crédit. Le prestataire du service de crédit ou Euroguitar sera en mesure de vous rembourser.
11GARANTIES
• LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES DEFAUTS DE CONFORMITE
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, en achetant chez Euroguitar.com, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité.Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre article.
L’article en question doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
• LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
• LA GARANTIE COMMERCIALE
Cette garantie s’ajoute aux garanties légales décrites ci-dessus pour offrir une durée totale de garantie de 3 ans (5 années pour certaines marques), à l'exception des lampes d’amplificateurs, ampoules, têtes magnétiques, faders, crossfaders, haut-parleurs, tweeters, cellules & diamants DJ, pour lesquels la période de garantie est limitée à 3 mois. Dans le cas d’une utilisation anormale, d’une panne due à un non respect de la notice d’emploi ou de dommages faisant suite à l’intervention d’un réparateur non agrée par Euroguitar, la garantie ne pourra s’appliquer. Tout retour devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Euroguitar qui fournira au Client un numéro de retour. Ce numéro devra être inscrit sur le ou les colis retournés par l'Utilisateur. Le ou les articles défectueux devront être expédiés aux frais de l'Utilisateur, par LA POSTE en recommandé, ou par transporteur, dans leurs emballages d’origine, en parfait état, accompagnées de tous les accessoires fournis avec l’article principal, à l’exception de ceux vendus séparément.
Certaines marques gèrent les retours de garantie directement avec l'Utilisateur. Dans ce cas, Euroguitar s’engage à communiquer les adresses auxquelles les marchandises devront être retournées par l'Utilisateur. Dans le cas contraire et, sauf indications contraires de notre part, les articles défectueux SOUS GARANTIE devront être retournés à l’adresse suivante : Euroguitar VAD, 76 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
S’il s’avérait que la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, Euroguitar ne pourrait être tenu pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. Tout retour non justifié (panne non constatée, réglage, panne due à une utilisation non conforme) sera facturé au client par rapport au temps passé ainsi que pour les frais de transport retour. En cas de dommages causés à une personne suite à l’utilisation d’un article défectueux, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par l'Utilisateur.
• INFORMATIONS DE GARANTIES
ADAM AUDIO
==> Extension de garantie à 5 ans
En enregistrant votre achat en ligne sur adam-audio.com.
----------------
BOSS hors pédales compactes
==> Extension de garantie de 2 à 3 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de produits BOSS.
BOSS pédales compactes
==> Extenstion de garantie à 5 ans
Pour les pédales compactes BOSS et les Twin Pedals de BOSS, l'enregistrement n'est pas nécessaire. Pour ces pédales, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie de 5 ans !
----------------
CORT
==> Extenstion de garantie à 5 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de votre guitare CORT.
----------------
DEXIBELL
==> Extension de garantie à 5 ans
Après enregistrement sur dexibell.com
----------------
FENDER Guitare, Basse ou Ampli
==> Extension de garantie à 5 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de guitare ou ampli FENDER.
FENDER Custom Shop
==> Garantie à vie
Veuillez noter que cette extension de garantie ne s’applique qu’aux acheteurs originaux, c’est à dire aux clients qui ont acheté leurs instruments neufs chez un revendeur Custom Shop agréé après avoir enregistrer votre Fender Custom Shop en ligne
----------------
HK AUDIO tout produit hors accessoires
==> Extension de garantie à 5 ans
Pour exercer les droits de cette garantie, l'Utilisateur doit enregistrer le produit sur www.hkaudio.com
----------------
KORG tout produit hors accessoires
=> Garantie Korg de 3 ans
Elle n’est valable que sur les produits KORG achetés après le 1er janvier 2012 et listés dans la section "Vos Produits" sur le site pour enregistrer un produit KORG.
----------------
PEAVEY ampli
==> Garantie Peavey de 90 jours à 2 ans
Valable après enregistrement d'un produit Peavey plus de détails avec le SAV Peavey France.
----------------
QSC RMXa, CMXa, PLX2, GX, GXD, K, KW, K.2, KS
==> Garantie supplémentaire de 3 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat sur QSC.com.
QSC TouchMix-8, TouchMix-16, TouchMix-30 Pro
==> Garantie supplémentaire de 2 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat sur QSC.com.
----------------
RODGERS hors accessoires
==> Extension de garantie de 2 à 3 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de produits ROLAND.
----------------
ROLAND hors pianos droits
==> Extension de garantie de 2 à 3 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de produits ROLAND.
ROLAND pianos droits (HP-504, HP-506, HP-508, HP-603, HP-605, HPi-50e, LX-15e, LX-7, LX-17, GP607, DP603, KF-10)
==> Extension de garantie à 10 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de pianos droits ROLAND.
----------------
SQUIER Guitare, Basse ou Ampli
=> Extension de garantie à 5 ans
Il est très important d'enregistrer votre instrument dans les 30 jours après l'achat enregistrement de guitare ou ampli FENDER.
----------------
TAYLOR Guitare
==> Extension de garantie jusqu'à 10 ans
Selon modèle de guitare Taylor selon règlementation Taylor Europe, en devenant un membre Taylor Insider après enregistrement d'une guitare TAYLOR.
----------------
YAMAHA CLP/CVP Clavinova, AvantGrand, NU1 et Modus F02
==> Extension de garantie à 5 ans
Pour en bénéficier, le client doit enregistrer le produit dans un délai de 6 mois à compter de l'achat, en devenant Yamaha Music Members après enregistrement du piano YAMAHA.
YAMAHA DTX 400 Series
==> Extension de garantie à 5 ans
Pour en bénéficier, le client doit enregistrer le produit dans un délai de 6 mois à compter de l'achat, en devenant Yamaha Music Members après enregistrement de la batterie électronique YAMAHA.
YAMAHA DSR, DXR, DXS
==> Extension de garantie à 7 ans
Pour en bénéficier, le client doit enregistrer le produit dans un délai de 6 mois à compter de l'achat, en devenant Yamaha Music Members après enregistrement de l'enceinte de sonorisation YAMAHA.
YAMAHA DBR
==> Extension de garantie à 4 ans
Pour en bénéficier, le client doit enregistrer le produit dans un délai de 6 mois à compter de l'achat, en devenant Yamaha Music Members Yamaha France après enregistrement de l'enceinte de sonorisation YAMAHA.
12RESPONSABILITE
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève, même partielle, des moyens de transport.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toutes questions sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle en composant le 03 20 88 85 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur). Le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l'Utilisateur. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement.
13DONNEES NOMINATIVES
Euroguitar se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Euroguitar, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à Euroguitar son e-mail, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Euroguitar ainsi que des offres d'autres sociétés du Groupe Music Business ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n º 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n º78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Euroguitar sur son compte client en ligne.
Le VENDEUR met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, les serveurs de paiement partenaire de Euroguitar utilisent un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
14POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES & COOKIES
Tous les éléments du site Euroguitar, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site Euroguitar ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Euroguitar. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Euroguitar, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société OVERDRIVE. Il ne s'agira, en aucun cas, d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Euroguitar et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société OVERDRIVE. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Euroguitar. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
• COLLECTE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNELLES
Euroguitar collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
- Gestion des échanges avec le service client, des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles ou sur les réseaux sociaux
- Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
- Affichage de publicités ciblées sur le site et sur les réseaux sociaux
- Personnalisation des sites et applications selon le terminal (ordinateur, tablette, mobile) de l’Utilisateur
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
- Mise en place de jeux concours et publicitaires
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Euroguitar considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre l'Utilisateur et Euroguitar. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement au traitement des données de l'Utilisateur.
signature.
_ Droit d'accès et de rectification - Conformément à la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux données vous concernant, en effectuant une demande au service client par email (hotline@euroguitar.com) ou par téléphone (au 03 20 88 85 85). Pour toute demande d'accès à vos données personnelles l'Utilisateur devra indiquer : prénom, nom, adresse postale et/ou email, envoyer une copie d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature.
_ Destinataires des données collectées - Euroguitar a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales. Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez.
Euroguitar peut transmettre vos données aux destinaires suivants :
- les établissements de financement et crédits (CIC, Oney, Paypal...)
- les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les partenaires commerciaux (La Poste, Tnt, Chronopost, SAV...)
_ Durée - Les données que nous collectons sont conservées à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, en cas d’accord explicite de votre part.
_ Sécurité - Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
• COOKIES
Euroguitar a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l'Utilisateur lors de sa connexion sur le site Euroguitar.com. l'Utilisateur peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par le site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
_ A quoi servent les cookies ? - Les Cookies qu'Euroguitar émet sur le site permet :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal (mobile, ordinateur, tablet) utilisé;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
_ Comment paramétrer les cookies ? - Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, Euroguitar recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Sur smartphone iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur smartphone Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352
• NEWSLETTER / EMAIL MARKETING / SMS
Euroguitar respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte client sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des bons plans Euroguitar.
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client Euroguitar et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues, ou lui demander son avis sur le site, le magasin et/ou les dernies articles commandés.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email, en bas de chaque page du site ou en se rendant sur son compte Euroguitar dans la rubrique newsletter. L' Utilisateur a aussi la possibilité d'affiner les newsletters qu'il veut recevoir en cochant les familles de produit qui l'intéresse dans la rubrique "Mon Compte". S'abonner ou se désinscrire à la newsletter.
-Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Euroguitar dans la rubrique newsletter
15LOI APPLIQUABLE
Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège de la société TWEETER.